PREAMBULE

L’offre de la présente boutique électronique est proposée par la société SCIC LA GORGE ACCUEIL & CULTURE

La boutique mentionne les informations suivantes :

Identification de la société

SCIC A GORGE ACCUEIL & CULTURE

4 ROUTE NOTRE DAME DE LA GORGE

74170 LES CONTAMINES MONTJOIE

[email protected]

Présentation des caractéristiques essentielles des services proposés

• Indication du prix total à payer des prestations proposées en euros TTC pour tous les pays. L’entreprise est assujettie à la TVA.
• Indication des modalités de paiement, de livraison ou d’exécution, et des modalités de remboursement.

Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente.

Il déclare en outre avoir la capacité juridique de s’engager au titre des présentes conditions générales.

L’entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur sa boutique de vente en ligne.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de biens proposés dans la présente boutique électronique par l’entreprise.

1 – LE SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, un service clientèle est joignable par message électronique en utilisant le formulaire de contact du site. Aucune commande n’est prise par téléphone.

2 – COUVERTURE DE L’OFFRE

La zone géographique de couverture de l’offre est mondiale, une commande peut donc se faire de n’importe quel pays.

3 – DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le présent contrat est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents suivants :

Les photographies illustrant les produits sur le Site n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s’y sont introduites, la responsabilité de  LA SCIC LA GORGE ACCUEIL & CULTURE.   ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.

4 – PRISE DE COMMANDE

Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles    Exécution de la commande .

5 – CONFIRMATION DE COMMANDE

La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de la commande par LA SCIC LA GORGE ACCUEIL & CULTURE. Le client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d’expédition, …) LA SCIC LA GORGE ACCUEIL & CULTURE se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment à un problème d’annulation d’un évènement. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par  LA SCIC LA GORGE ACCUEIL & CULTURE, et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. Les informations relatives aux commandes passées par le client sont consultables par lui-même lorsque qu’il se connecte au site avec l’identifiant et mot de passe qu’il a utilisé à la création de son compte et enregistrement de sa commande. Il est recommandé à l’acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente de la boutique de vente en ligne avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la boutique de vente en ligne constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre LA SCIC LA GORGE ACCUEIL & CULTURE et ses clients.

6A – CHOIX DES ARTICLES

L’acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par la boutique de vente en ligne, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande.

6C – CHOIX DES ARTICLES

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur la boutique de vente en ligne, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. L’acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur boutique de vente en ligne. Les offres présentées par le site internet sont valables dans la limite des stocks disponibles.

7 – PRIX / FACTURE

Les prix sont exprimés en Euros. Le prix garanti à l’acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l’achat.

8 – PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix est exigible immédiatement à la date de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par  LA SCIC LA GORGE ACCUEIL & CULTURE. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa). L’acheteur garantit à  LA SCIC LA GORGE ACCUEIL & CULTURE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. LA SCIC LA GORGE ACCUEIL & CULTURE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelles que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement.  LA SCIC LA GORGE ACCUEIL & CULTURE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur pour tout paiement par carte bancaire, chèque. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à toute commande pourront être transmises à tout organe officiel habilité, pour vérification.

9 – CONDITION DE REMBOURSEMENT

Seuls le remboursement lié à l’annulation ou le déplacement par LA SCIC LA GORGE ACCUEIL & CULTURE de l’évènement commandé pourra être demandé. Dans tous les autres cas le paiement est dû. Aucun justificatif ne permettra le remboursement de la commande dans le cas où l’évènement est maintenu à la date et à l’horaire prévu.

Tout remboursement à la charge du Vendeur sera effectué sous forme d’un avoir valable pour tout achat ultérieur sur le site. Dans tous les cas, le Vendeur communiquera lors de l’attribution de cet avoir par message électronique: sa durée de validité, la possibilité ou non qu’aura l’acheteur de demander un remboursement, son montant. Si l’avoir ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, l’Acheteur pourra demander sur simple appel téléphonique ou message électronique le remboursement en numéraire de son avoir. En cas d’utilisation partielle de cet avoir, le reliquat restera disponible pour l’Acheteur dans les mêmes conditions que l’avoir original. Par le fait même d’utiliser cet avoir, l’Acheteur s’engage sur l’honneur à ne pas formuler de contestation ou d’opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement. L’Acheteur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l’exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par le Vendeur.

10 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistré sous le numéro 681470. Il est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement des commandes. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de LA SCIC LA GORGE ACCUEIL & CULTURE. .

Le client peut s’opposer à une telle communication et conformément à la loi « Informatique et libertés » (loi du 6 janvier 1978), il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s’adressant à LA SCIC LA GORGE ACCUEIL & CULTURE.

Pour des raisons de limitation de fraude,  LA SCIC LA GORGE ACCUEIL & CULTURE. peut être amenée à vous demander des justificatifs (d’identité, de domicile…). Nous vous remercions de votre compréhension.

10 – SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Le « clic de validation » constitue une signature électronique.

Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

11 – PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de  LA SCIC LA GORGE ACCUEIL & CULTURE dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

LA SCIC LA GORGE ACCUEIL & CULTURE est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.

En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

13 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties.

Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s’intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.

14 – NON RENONCIATION

Le fait pour LA SCIC LA GORGE ACCUEIL & CULTURE de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l’obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.

15 – NULLITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

16 – DIFFÉREND

Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

EN CAS DE LITIGE ET A DÉFAUT D’ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPÉTENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIÈGE SOCIAL DE La Boutique du Feng Shui, NONOBSTANT APPEL EN GARANTIE OU PLURALISTE DE DÉFENDEURS, MÊME POUR LES PROCÉDURES D’URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE.